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Vos conditions de ventes

SCA Les Caves Molière à capital variable 
RCS Béziers 34-704
39 avenue de Verdun
34120 Pézenas
Tel : + 33 (0)4.67.981.005

A LIRE ATTENTIVEMENT.
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE HTTP://WWW.LESCAVESMOLIERE.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE.

 TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.


A. DISPOSITIONS GENERALES

Le site web http://www.lescavesmoliere.com (le "Site") a été conçu par les sociétés ABAC et Brain Factory, Les Caves Molière restent propriétaires et titulaires de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse des Caves Molière, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Les Caves Molière autorisent cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 – Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Les Caves Molière.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par Les Caves Molière.

Les Caves Molière confirmeront alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. Les Caves Molière se réservent en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Article 3 – Obligations générales des parties

3.1 Obligations des Caves Molière :

Les Caves Molière s'engagent, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les Vins (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, Les Caves Molière s'engagent à remettre les Produits au transporteur désigné par Les Caves Molière après l'acceptation d'une commande. Les Caves Molière ont conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

 3.2. Obligations de l'utilisateur :

Le Client s'engage à indiquer aux Caves Molière une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation des Caves Molière (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

Article 4 – Dispositions spécifiques

4.1. Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande Les Caves Molière (le "Prix") est le prix définitif. Le Prix est exprimé en Euros.

4.2. Paiement :

Le règlement des Produits en ligne se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par Les Caves Molière Une facture peut être établie, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.3. Commande :

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.

4.4. Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par Les Caves Molière au Client varient en fonction du lieu de livraison, et selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, Les Caves Molière  ne pouvant être responsables pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, Les Caves Molière ne sauraient être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

4.5. Transfert des Risques :

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Les Caves Molière au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.6. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement:

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée aux Caves Molière.

- par courrier à l’adresse suivante : SCA Les Caves Molière 39 Avenue de Verdun 34120 Pézenas

- par courrier électronique à contact@lescavesmoliere.com,

- par fax au +33 (0)4.67.983 544

au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi aux Caves Molière la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Les Caves Molière, à leur choix, rembourseront au Client le Prix payé ou effectueront une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Les Caves Molière, rembourseront uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

4.7. Reprise de la marchandise :

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, le produit au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement. L'acheteur qui use de cette faculté aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l'adresse de notre siège administratif SCA Les Caves Molière 39 Avenue de Verdun 34120 Pézenas.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Les Caves Molière ne prendront à leur charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :

- la livraison s'avère non conforme à la commande,

- vous avez effectué des réserves auprès du transporteur et vous nous avez transmis copie de ces réserves (voir 4.6).

4.8. Garantie - Limitation

Les Caves Molière garantissent que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. Les Caves Molière garantissent également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Les Caves Molière. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier Les Caves Molière ne sauraient garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

4.9. Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas Les Caves Molière ne pourraient être tenu responsables de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Les Caves Molière ne pourraient être rendu responsables du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Les Caves Molière étant uniquement responsables du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité, la responsabilité des Caves Molière est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

4.10. Confidentialité des données :

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à Les Caves Molière 39 Avenue de Verdun 34120 Pézenas.


C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT

APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Les Caves Molière, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de Béziers sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

Pour tous renseignements, contactez Les Caves Molière

39 Avenue de Verdun
34120 Pézenas
Tél./Fax : + 33 (0)4.67.981.005
email : contact@lescavesmoliere.com